Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

1/ OBJET :

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LHEXAGONE Ltd. (ci-après dénommée « Frenchaholic ») dont le siège social est situé Room 701, 7/F Kam Teem Industrial Bldg, 135 Connaught Road West, Sai Ying Pun, HONG KONG et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet frenchaholic.com, ci-après dénommé « l’Acheteur ».

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Frenchaholic et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Frenchaholic.

Les prises de commande et la livraison seront prises en charge par Frenchaholic. De même, les règlements seront adressés à la Frenchaholic.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.frenchaholic.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions de vente.

Frenchaholic se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales de vente au regard des évolutions législatives, les modifications effectuées seront applicables dès leur mise en ligne.

 

 

2/ PRÉSENTATION DE LA COMMANDE :

 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’Acheteur au sein du bon de commande. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans la liste publié dans le site de Frenchaholic et qui ont fait l’objet d’un contrôle de qualité. Ils s’efforcent d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant. Frenchaholic s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour décrire les produits avec la plus grande exactitude possible, toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Frenchaholic ne pourra être engagée. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les stocks étant en quantité limitée, la mention de l’épuisement du stock sera annoncée sur l’objet. Toutefois, en cas d’erreur concernant la disponibilité de l’article, Frenchaholic s’engage à rembourser l’Acheteur. Certaines offres peuvent être proposées pour une durée courte qui fait l’objet d’une annonce spécifique. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

3/ PRIX :

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix affichés en EUROS/USD/HKD . Les commandes sont envoyées à partir de Hong Kong et donc exonérées de TVA, les prix seront établis en HT.

Frenchaholic se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande. 

A ce titre, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Les frais de douane sont à la charge de l’Acheteur.

Le Client reconnait et accepte que les prix des articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.

 

 

4/ CONFIRMATION DE LA COMMANDE :

 

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement :

1 - Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée ;

2 - Accédez à son compte en saisissant son identifiant et mot de passe ou s’enregistrer en créant son compte et en  remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et pourra ensuite procéder à l’enregistrement ;

3 - Indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison ;

4 - Confirmer sa commande et son règlement ;

5 - Valider le paiement.

 

La confirmation de la commande entraîne une pleine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Frenchaholic communiquera, par un premier courrier électronique, les informations suivantes : l’enregistrement, la confirmation de la commande, la facture, et le délai de livraison de la commande.

Frenchaholic communiquera, par un second courrier électronique, le numéro de livraison enregistré auprès du transporteur permettant de consulter le suivi de la livraison.

 

 

5/ PAIEMENT & SECURITE :

 

Les comptes de LHEXAGONE Ltd. Sont domiciliés chez HSBC à Hong Kong

Les paiements seront sécurisés par le système de paiement PAYPAL. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Les paiements seront effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, JCB) ou via un compte Paypal.

Paypal est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par Visa et MasterCard.

Le compte de l’Acheteur ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande et lors de la validation du montant des produits envoyés et des frais de livraison.

Pour toute information complémentaire, l’Acheteur peut aussi contacter Frenchaholic par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@frenchaholic.com

 

 

 

 

6/ GARANTIE :

 

Frenchaholic est garant de la conformité des biens,en cas de non-conformité d’un produit vendu, l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, l’Acheteur pourra se faire rembourser.

L’Acheteur en informera Frenchaholic par courrier électronique à l’adresse bonjour@frenchaholic.com ou par lettre recommandée AR à Frenchaholic - Room 701, 7/F Kam Teem Industrial Bldg, 135 Connaught Road West, Sai Ying Pun, HONG KONG

L’Acheteur devra retourner le produit non conforme dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison de la commande. 

 

7/ RESPONSABILITE :

 

Frenchaholic, dans le processus de vente en ligne, ne sera tenu que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Concernant l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, Frenchaholic peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve qu’elle est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, les blocages des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications extérieurs aux parties.

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.

 

 

8/ PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de Frenchaholic.

En conséquence, toute copie et utilisation de la marque Frenchaholic, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.

 

 

9/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

 

Les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Peuvent avoir accès à ses données au sein de la société LHEXAGONE Ltd. , les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

Frenchaholic se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs, y compris en utilisant des « cookies ».

Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le notifiant à l’adresse suivante : bonjour@frenchaholic.com

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces Acheteurs souhaitant être radié de sa base de données, Frenchaolic s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par Frenchaholic. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, l’Acheteur doit envoyer un mail à l’adresse suivante : bonjour@frenchaholic.com ou rentrer dans la page d’identification accessible avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe.

 

 

10/ UTILISATIONS DE COOKIES:

 

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

 

Ces cookies sont émis pour :

- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)

- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du client et stocké sur son disque dur. Un cookie ne permet pas d’identifier le client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du client sur le site afin de nous aider à personnaliser nos services.

Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans votre accord exprès, dans votre ordinateur. Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du site nécessitant l'utilisation de cookies.

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11/ LOI APPLICABLE :

 

En cas de litige, les tribunaux de HONG KONG sont compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

12/ INFOS LEGALES :

 

La société LHEXAGONE Ltd. est une Société Anonyme au capital de HK$75 000, dont le siège social est situé Room 701, 7/F Kam Teem Industrial Bldg, 135 Connaught Road West, Sai Ying Pun, HONG KONG


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